CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Identification du vendeur

Étincelles parfumées & Co
Entreprise individuelle – BOURBONNAUD CARINE
5 ALLÉE CLAUDE NOUGARO
16710 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE– FRANCE

SIRET : 980 309 678 00012
Mail : etincellesparfumeesetco@gmail.com

TVA non applicable – art. L. 223-3 du CIBS.

2. Produits

Les produits proposés sont des créations artisanales parfumées : fondants, brumes parfumées, sable de

bougie, packs et idées cadeaux, accessoires et contenants.

Chaque produit étant artisanal, de légères variations peuvent exister et ne constituent pas un défaut.

3. Commandes

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Le client sélectionne les produits, les ajoute au panier puis valide sa commande après vérification des informations fournies. La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou comportement abusif.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), TVA non applicable (article 293 B du CGI).

Les frais de livraison sont communiqués avant validation de la commande.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne de manière sécurisée via les moyens proposés sur le site (carte bancaire via plateforme sécurisée Stripe).

La commande est validée uniquement après réception du paiement.

6. Préparation et livraison

📦 Préparation des commandes

Les créations étant réalisées de manière artisanale, un délai de préparation peut être nécessaire avant l’expédition.

Le délai moyen de préparation est généralement de 2 à 7 jours ouvrés selon le volume des commandes et les produits commandés.

🚚 Expédition & livraison

Les frais de livraison sont calculés selon le poids de la commande et indiqués avant validation de celle-ci.

Après la validation du paiement, les commandes sont expédiées via :

  • Mondial Relay à partir de 4,90 €

  • Colissimo à partir de 7,90 €

Après expédition, les délais de livraison estimés sont généralement :

  • Mondial Relay : 3 à 6 jours ouvrés

  • Colissimo : 2 à 4 jours ouvrés

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les périodes et les transporteurs.

Étincelles parfumées & Co ne pourra être tenue responsable des retards liés aux transporteurs.

⚠️ Informations complémentaires

En période de forte activité, promotions, fêtes ou lancements de collections, les délais de préparation peuvent être légèrement prolongés.

Le client sera informé en cas de retard important.

7. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation (articles L221-18 et suivants), le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés à la demande du client.

Le client peut exercer son droit de rétractation en envoyant une demande par mail à :
etincellesparfumeesetco@gmail.com

8. Formulaire de rétractation

Le client peut utiliser le modèle ci-dessous ou en demander une copie par mail :

Modèle de rétractation :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

  • Commandé le :

  • Reçu le :

  • Nom du client :

  • Adresse :

  • Produit concerné :

Signature (si papier) :


Date :

Demande à envoyer à : etincellesparfumeesetco@gmail.com

9. Retours et remboursements

Les produits doivent être retournés non utilisés, non ouverts et dans leur état d’origine.

En cas d’erreur imputable au vendeur (produit incorrect, erreur de préparation ou produit défectueux), un échange ou un remboursement sera proposé.

Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur du vendeur.

10. Responsabilité

Les produits doivent être utilisés conformément aux recommandations fournies.

Le vendeur ne peut être tenu responsable d’une mauvaise utilisation.

11. Données personnelles

Les données sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont jamais revendues.

Conformément au RGPD, le client peut demander accès, modification ou suppression de ses données.

12. Droit applicable

Droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure.